52. Dans les EISm et les autres EIS, le comité des nominations devrait inclure une majorité de …

Dans les EISm et les autres EIS, le comité des nominations devrait inclure une majorité de membres indépendants et être présidé par un membre indépendant. Dans les autres établissements ayant une importance significative, déterminés par les autorités compétentes ou par le droit national, le comité des nominations devrait inclure un nombre suffisant de membres indépendants. Ces établissements peuvent également envisager comme bonne pratique de nommer à la présidence du comité des nominations un membre indépendant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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