66. Lorsque des comités des risques et de nomination sont instaurés dans des établissements n’ayant …

Lorsque des comités des risques et de nomination sont instaurés dans des établissements n’ayant pas d’importance significative, ceux-ci peuvent instaurer des comités communs. S’ils le font, ces établissements devraient documenter les raisons pour lesquelles ils ont choisi d’instaurer un comité commun et la manière dont cette approche permet d’atteindre les objectifs des comités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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