5.6 Comités communs

Conformément à l’article 76, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes peuvent autoriser des établissements qui ne sont pas considérés comme ayant

abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (JO L 157 du 9.6.2006, p. 87) modifiée en dernier lieu par la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. une importance significative à instaurer un comité commun des risques et d’audit, lorsque ce dernier a été instauré, comme visé à l’article 39 de la directive 2006/43/CE.

Lorsque des comités des risques et de nomination sont instaurés dans des établissements n’ayant pas d’importance significative, ceux-ci peuvent instaurer des comités communs. S’ils le font, ces établissements devraient documenter les raisons pour lesquelles ils ont choisi d’instaurer un comité commun et la manière dont cette approche permet d’atteindre les objectifs des comités.

Les établissement devraient garantir à tout moment que les membres d’un comité commun disposent, individuellement et collectivement, des connaissances, des compétences et de l’expertise nécessaires afin de comprendre pleinement les tâches qui devront être accomplies par le comité commun²² .

²² Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE.