85. Aux niveaux consolidé et sous-consolidé, l’établissement consolidant devrait garantir le …

Aux niveaux consolidé et sous-consolidé, l’établissement consolidant devrait garantir le respect des politiques de gouvernance de l’ensemble du groupe et du cadre de contrôle interne visé au titre V par tous les établissements et autres entités entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, y compris leurs filiales ne relevant pas de la directive 2013/36/UE. Lorsqu’il met en œuvre des politiques de gouvernance, l’établissement consolidant devrait garantir la mise en place de dispositifs de gouvernance solides pour chaque filiale et envisager des dispositifs, des processus et des mécanismes spécifiques lorsque les activités économiques ne sont pas organisées dans des entités juridiques séparées mais au sein d’une matrice de lignes d’activité qui inclut plusieurs entités juridiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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