88. L’établissement consolidant devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers …

L’établissement consolidant devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers, entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, ont mis en place des dispositifs, des processus et des mécanismes de gouvernance cohérents avec les politiques en matière de gouvernance de l’ensemble du groupe et respectent les exigences énoncées aux articles 74 à 96 de la directive 2013/36/UE et dans les présentes orientations, à condition que cela ne soit pas illicite au regard de la législation du pays tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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