89. Les exigences en matière de gouvernance énoncées dans la directive 2013/36/UE et les …

Les exigences en matière de gouvernance énoncées dans la directive 2013/36/UE et les dispositions des présentes orientations s’appliquent aux établissements indépendamment du fait qu’ils soient ou non les filiales d’une entreprise mère dans un pays tiers. Lorsqu’une filiale établie dans l’Union européenne d’une entreprise mère implantée dans un pays tiers est un établissement consolidant, le périmètre de consolidation prudentielle n’inclut pas le niveau de l’entreprise mère située dans un pays tiers ni d’aucune autre filiale directe de cette entreprise mère. L’établissement consolidant devrait veiller à ce que la politique de gouvernance à l’échelle du groupe de l’établissement mère dans un pays tiers soit prise en compte dans sa propre politique de gouvernance, dans la mesure où cela n’est pas contraire aux exigences énoncées dans la réglementation de l’UE, y compris la directive 2013/36/UE, ni aux précisions supplémentaires des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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