93. La politique devrait préciser que les dispositifs d’externalisation ne peuvent pas entraver les …

La politique devrait préciser que les dispositifs d’externalisation ne peuvent pas entraver les contrôles sur place ou sur pièces de l’établissement et ne peuvent en aucune manière contrevenir aux restrictions émises par le superviseur sur les services et les activités. La politique devrait également couvrir l’externalisation intragroupe (à savoir les services fournis par une entité juridique séparée au sein du groupe d’un établissement) et tenir compte de toute circonstance particulière du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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