111. La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans …

La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans lesquelles des conflits d’intérêts peuvent survenir :

• a. intérêts économiques (par exemple actions, autres droits de propriété et participations, participations financières et autres intérêts économiques dans des clients commerciaux, droits de propriété intellectuelle, prêts accordés par l’établissement à une société appartenant à un membre du personnel, participation dans un organe ou propriété d’un organe ou d’une entité ayant des intérêts conflictuels) ;
• b. relations personnelles ou professionnelles avec les détenteurs de participations qualifiées dans l’établissement ;
• c. relations personnelles ou professionnelles avec des membres du personnel de l’établissement ou d’entités incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle (par exemple les relations familiales) ;
• d. autre emploi et emploi antérieur dans le passé récent (par exemple cinq ans) ;
• e. relations personnelles ou professionnelles avec des parties prenantes externes (par exemple une association avec des fournisseurs, des consultants ou d’autres prestataires de services d’importance significative) ; et
• f. influence politique ou relations politiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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