121. Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive 2013/36/UE , les …

Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive 2013/36/UE³² , les établissements peuvent envisager d’ajouter des catégories supplémentaires de parties liées auxquelles ils appliquent, dans sa totalité ou en partie, le cadre des conflits d’intérêts s’agissant des prêts et autres transactions.

³² Voir également le principe fondamental de Bâle nº 20

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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