123. L’organe de direction devrait instaurer les processus de prise de décision applicables à …

L’organe de direction devrait instaurer les processus de prise de décision applicables à l’octroi de prêts et à l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées. Ce cadre peut prévoir une différenciation entre, d’une part, les opérations commerciales ordinaires³³ conclues dans le cadre ordinaire d’activité et selon des conditions normales de marché et, d’autre part, les prêts et transactions impliquant les membres du personnel, qui sont effectués selon des conditions proposées à tous les membres du personnel. De plus, le cadre des conflits d’intérêts et le processus de prise de décision peuvent établir une différence entre les prêts et autres transactions ayant une importance significative ou non, entre différents types de prêts et autres transactions et entre différents niveaux de conflit d’intérêts potentiel ou avéré qu’ils peuvent engendrer.

³³ Les opérations commerciales incluent les prêts et autres transactions (par exemple des opérations de crédit-bail, des opérations d’affacturage, des services liés aux introductions en bourse, des fusions et acquisitions et des opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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