+128. Afin de garantir la conformité à leurs politiques en matière de conflits d’intérêts, les …
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128. Afin de garantir la conformité à leurs politiques en matière de conflits d’intérêts, les …
Afin de garantir la conformité à leurs politiques en matière de conflits d’intérêts, les établissements devraient veiller, d’une part, à ce que toutes les procédures de contrôle interne pertinentes soient entièrement appliquées aux prêts et autres transactions avec des membres de l’organe de direction ou leurs parties liées et, d’autre part, à ce qu’un cadre de supervision approprié soit mis en place au niveau de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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