+140. Sans préjudice de la possibilité de signaler des violations au moyen des mécanismes des …
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140. Sans préjudice de la possibilité de signaler des violations au moyen des mécanismes des …
Sans préjudice de la possibilité de signaler des violations au moyen des mécanismes des autorités compétentes, celles-ci peuvent encourager le personnel à utiliser en première instance les procédures d’alerte interne de leurs établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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