204. Les établissements devraient mettre en place une fonction de vérification de la conformité …

Les établissements devraient mettre en place une fonction de vérification de la conformité permanente et efficace pour gérer le risque de conformité et nommer une personne responsable de cette fonction dans l’ensemble de l’établissement (le responsable de la conformité ou le directeur de la conformité).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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