206. La fonction de vérification de la conformité, y compris le responsable de la conformité …

La fonction de vérification de la conformité, y compris le responsable de la conformité, devrait être indépendante des lignes d’activité et des unités internes qu’elle contrôle et disposer d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants. Compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au titre I, cette fonction peut bénéficier de l’assistance de la FGR ou être combinée avec la FGR ou avec d’autres fonctions appropriées, par exemple le service juridique ou les ressources humaines.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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