11. Les termes «organe de direction dans sa fonction de gestion» et «organe de direction dans sa …

Les termes «organe de direction dans sa fonction de gestion» et «organe de direction dans sa fonction de surveillance» sont utilisés tout au long des présentes orientations sans se référer à une quelconque structure de gouvernance spécifique et les références à la fonction de gestion (exécutive) ou de surveillance (non exécutive) devraient être interprétées comme s’appliquant aux organes ou aux membres de l’organe de direction responsables de cette fonction conformément au droit national.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/