38. Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude initiale et continue des …

Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude initiale et continue des titulaires de postes clés. Lorsque l’évaluation pour certains titulaires de postes clés est également réalisée par les autorités compétentes à des fins de surveillance, la responsabilité d’évaluer et de garantir l’aptitude de ces titulaires de postes clés continue d’incomber aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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