39. Les établissements devraient évaluer si un membre de l’organe de direction est capable ou non …

Les établissements devraient évaluer si un membre de l’organe de direction est capable ou non de consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions et responsabilités, notamment pour comprendre les activités de l’établissement, les principaux risques auxquels celui-ci est exposé ainsi que les répercussions des activités et de la stratégie en matière de risque. Lorsque la personne détient un mandat dans un établissement CRD ayant une importance significative, l’évaluation devrait notamment viser à s’assurer du respect de la limite du nombre maximal de fonctions au sein d’organes de direction au sens de l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE ou de l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, selon le cas.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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