49. Lorsque plusieurs fonctions au sein d’organes de direction sont considérées comme une seule …

Lorsque plusieurs fonctions au sein d’organes de direction sont considérées comme une seule fonction au sein d’un organe de direction, conformément à l’article 91, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE et aux points 50 à 55, cette fonction devrait être considérée comme une seule fonction exécutive au sein d’un organe de direction dès lors qu’elle comprend au moins une fonction exécutive au sein d’un organe de direction; sinon, elle devrait être considérée comme une seule fonction non exécutive au sein d’un organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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