54. Les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités qui ne poursuivent pas …

Les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du nombre de fonctions au sein d’organes de direction au titre de l’article 91, paragraphe 3, de ladite directive. Toutefois, ces activités devraient être prises en compte dans l’évaluation du temps consacré par le membre concerné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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