55. Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent …

Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent notamment:

• a. les organisations caritatives;
• b. d’autres organisations à but non lucratif; et
• c. les sociétés établies aux seules fins de gérer les intérêts économiques privés de membres de l’organe de direction ou de membres de leur famille, à condition que cette activité ne nécessite pas une gestion quotidienne de la part du membre de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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