76. Les situations suivantes se rapportant aux performances commerciales passées et actuelles et à …

Les situations suivantes se rapportant aux performances commerciales passées et actuelles et à la solidité financière d’un membre de l’organe de direction devraient être considérées au regard de leur incidence potentielle sur la réputation, l’intégrité et l’honnêteté du membre:

• a. le fait d’être un débiteur défaillant (par exemple, avoir un mauvais historique de crédit auprès d’une société d’information financière réputée, le cas échéant);
• b. les performances financières et commerciales des entités détenues ou dirigées par le membre ou dans lesquelles ce dernier avait ou a une participation ou une influence importante, en accordant une attention particulière à toute procédure de faillite ou de liquidation ainsi qu’à la question de savoir si et dans quelle mesure le membre a contribué à la situation ayant conduit à la procédure;
• c. toute déclaration de faillite personnelle; et
• d. sans préjudice de la présomption d’innocence, les actions civiles en justice, les procédures administratives ou pénales, les investissements ou expositions et les prêts importants souscrits, dans la mesure où ceux-ci peuvent avoir une incidence significative sur la solidité financière du membre ou des entités détenues ou dirigées par ce dernier ou dans lesquelles le membre détient une participation significative.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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