78. Lorsqu’ils évaluent l’indépendance des membres, les établissements devraient faire la …

Lorsqu’ils évaluent l’indépendance des membres, les établissements devraient faire la distinction entre la notion d’«indépendance d’esprit», applicable à tous les membres de l’organe de direction d’un établissement, et le principe d’«indépendance» exigé de certains membres de l’organe de direction d’un établissement concerné dans sa fonction de surveillance. Les critères applicables à l’évaluation de l’«indépendance d’esprit» sont énoncés à la section 9.2, et ceux applicables à l’évaluation du principe d’«indépendance» le sont à la section 9.3.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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