86. La qualité d’actionnaire, de propriétaire ou de membre d’un établissement, de membre …

La qualité d’actionnaire, de propriétaire ou de membre d’un établissement, de membre d’entreprises affiliées ou de membre d’entités affiliées, la détention de comptes privés et de prêts ou l’utilisation d’autres services de l’établissement ou de toute entité entrant dans le périmètre de consolidation ne devrait pas être considérée en soi comme affectant l’indépendance d’esprit d’un membre de l’organe de direction¹⁶ .

¹⁶ Voir les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, point 114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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