+98. Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction ou le comité des nominations …

98. Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction ou le comité des nominations …

Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction ou le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, devrait considérer les contributions de la fonction des ressources humaines et de la fonction responsable du budget et de l’organisation de la formation, ainsi que des fonctions de contrôle interne pertinentes, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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