11. Politique d’initiation et de formation

Les établissements devraient mettre en place des politiques et des procédures en matière d’initiation et de formation des membres de l’organe de direction. La politique devrait être adoptée par l’organe de direction.

Les ressources humaines et financières prévues pour l’initiation et la formation devraient être suffisantes pour atteindre les objectifs de l’initiation et de la formation et pour garantir l’aptitude du membre ainsi que sa capacité à satisfaire aux exigences de sa fonction. Lorsqu’il détermine les ressources humaines et financières nécessaires pour mettre en place des politiques et des procédures efficaces en matière d’initiation et de formation des membres de l’organe de direction, l’établissement devrait tenir compte des évaluations comparatives pertinentes disponibles dans le secteur, par exemple en ce qui concerne le budget de formation disponible et les jours de formation dispensés, y compris les résultats de l’évaluation comparative fournis par l’ABE¹⁷ .

¹⁷ L’annexe de l’analyse d’impact des présentes orientations contient les résultats de l’évaluation comparative de l’ABE (données de 2015) concernant les ressources de formation et les jours de formation dispensés par les établissements.

Les politiques et les procédures en matière d’initiation et de formation peuvent faire partie d’une politique globale en matière d’aptitude et devraient au moins définir:

• a. les objectifs d’initiation et de formation de l’organe de direction, fixés séparément pour la fonction de gestion et pour la fonction de surveillance, le cas échéant. Cela devrait inclure également, le cas échéant, les objectifs d’initiation et de formation pour des postes particuliers, selon les responsabilités spécifiques et les obligations de participation aux comités qui s’y rattachent ;
• b. les responsabilités concernant l’élaboration d’un programme de formation détaillé ;
• c. les ressources financières et humaines mises à disposition par l’établissement pour l’initiation et la formation, en tenant compte du nombre de sessions d’initiation et de formation, de leur coût et des éventuelles tâches administratives y afférentes, afin de garantir que l’initiation et la formation peuvent être dispensées conformément à la politique ;
• d. un processus clair grâce auquel tout membre de l’organe de direction peut demander à bénéficier d’une initiation ou d’une formation.

Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction ou le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, devrait considérer les contributions de la fonction des ressources humaines et de la fonction responsable du budget et de l’organisation de la formation, ainsi que des fonctions de contrôle interne pertinentes, le cas échéant.

Les établissements devraient mettre en place un processus permettant de recenser les domaines dans lesquels une formation est nécessaire, tant pour l’organe de direction collectivement que pour les membres individuels. Les divisions commerciales et les fonctions internes pertinentes, y compris les fonctions de contrôle interne, devraient être associées de manière appropriée à l’élaboration du contenu des programmes d’initiation et de formation.

Les politiques et procédures ainsi que les programmes de formation devraient être mis à jour en tenant compte des changements en matière de gouvernance, des changements stratégiques, des nouveaux produits et autres modifications pertinentes ainsi que des modifications de la législation applicable et de l’évolution des marchés.

Les établissements devraient mettre en place un processus d’évaluation permettant de réexaminer l’exécution et la qualité de l’initiation et de la formation dispensées et de garantir le respect des politiques et des procédures d’initiation et de formation.