111. Toute modification de la politique en matière d’aptitude devrait également être approuvée par …

Toute modification de la politique en matière d’aptitude devrait également être approuvée par l’organe de direction, sans préjudice de l’éventuelle obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires. L’adoption de la politique et les éventuelles modifications apportées à celle-ci devraient être consignées par écrit (par exemple, dans le procès-verbal des réunions pertinentes).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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