122. L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et …

L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et mettre en œuvre au niveau individuel une politique en matière d’aptitude cohérente avec les politiques établies au niveau consolidé ou sous-consolidé, dans le respect de l’ensemble des exigences spécifiques au titre de la législation nationale.

15. Le comité des nominations et ses fonctions²¹

²¹ Concernant la composition et les fonctions des comités, voir également les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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