+126. Le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et l’organe de direction dans sa fonction …
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126. Le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et l’organe de direction dans sa fonction …
Le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, le cas échéant, devraient avoir accès à toutes les informations nécessaires pour exercer leurs fonctions et être en mesure d’obtenir la participation des fonctions de contrôle interne pertinentes et des autres fonctions internes compétentes, lorsque cela est nécessaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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