+127. Conformément à l’article 88, paragraphe 2, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE, cette …
|
127. Conformément à l’article 88, paragraphe 2, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE, cette …
Conformément à l’article 88, paragraphe 2, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE, cette section ne s’applique pas lorsque le droit national n’attribue pas de compétence à l’organe de direction en ce qui concerne le processus de sélection et de nomination de ses membres.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|