134. Sauf disposition contraire dans les présentes orientations, l’organe de direction dans sa …

Sauf disposition contraire dans les présentes orientations, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité des nominations devrait garantir que les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude des membres de l’organe de direction sont réalisées avant leur nomination. Ils peuvent coopérer avec d’autres comités (par exemple, le comité des risques et d’audit) ou fonctions internes (par exemple, les fonctions de ressources humaines, juridique ou de contrôle). L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait avoir la responsabilité de déterminer les évaluations finales de l’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/