+145. Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur …
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145. Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur …
Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur aptitude en produisant au moins les pièces requises par les autorités compétentes pour évaluer l’aptitude, conformément au titre VIII et à l’annexe III des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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