165. Lorsqu’une évaluation réalisée par une autorité compétente est également requise, les …

Lorsqu’une évaluation réalisée par une autorité compétente est également requise, les établissements concernés devraient prendre les mesures nécessaires (par exemple, en imposant une période probatoire ou une condition suspensive dans le contrat de travail ou en nommant des responsables provisoires) lorsqu’ils nomment un titulaire de poste clé, afin de permettre à l’établissement de destituer le titulaire du poste clé de ses fonctions, si l’évaluation de l’autorité compétente conclut que celui-ci ne satisfait pas aux exigences d’aptitude pour ce poste.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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