+169. Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de …

169. Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de …

Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de la répartition des responsabilités entre les membres de l’organe de direction; le remplacement de certains membres; le recrutement de membres supplémentaires; l’adoption d’éventuelles mesures visant à atténuer les conflits d’intérêts; la formation de certains membres; ou la formation collective de l’organe de direction afin de garantir son aptitude individuelle et collective.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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