+169. Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de …
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169. Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de …
Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de la répartition des responsabilités entre les membres de l’organe de direction; le remplacement de certains membres; le recrutement de membres supplémentaires; l’adoption d’éventuelles mesures visant à atténuer les conflits d’intérêts; la formation de certains membres; ou la formation collective de l’organe de direction afin de garantir son aptitude individuelle et collective.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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