+178. Les autorités compétentes peuvent définir les procédures de surveillance applicables à …

178. Les autorités compétentes peuvent définir les procédures de surveillance applicables à …

Les autorités compétentes peuvent définir les procédures de surveillance applicables à l’évaluation de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, dans d’autres établissements non visés au point 172 et, lorsqu’ils ont été identifiés sur la base d’une approche fondée sur les risques, des autres titulaires de postes clés au sein d’établissements. Dans le cadre de ces procédures, les autorités compétentes peuvent également demander à ces établissements de les informer des résultats de l’évaluation réalisée et de leur présenter la documentation y afférente.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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