185. Les autorités compétentes peuvent assister à des réunions ou organiser des réunions avec …

Les autorités compétentes peuvent assister à des réunions ou organiser des réunions avec l’établissement, y compris avec une partie ou l’ensemble des membres de son organe de direction ou des titulaires de postes clés, ou participer en tant qu’observateurs à des réunions de l’organe de direction, afin d’évaluer le bon fonctionnement de l’organe de direction. La fréquence de ces réunions devrait être fixée sur la base d’une approche fondée sur les risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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