189. Lorsqu’un établissement ne fournit pas à l’autorité compétente des informations suffisantes …

Lorsqu’un établissement ne fournit pas à l’autorité compétente des informations suffisantes concernant l’aptitude d’une personne évaluée, l’autorité compétente devrait soit informer l’établissement que le membre ne peut pas être un membre de l’organe de direction ou un titulaire de poste clé au motif que l’aptitude de la personne n’a pas été suffisamment démontrée, soit prendre une décision négative.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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