194. Lorsque les membres de l’organe de direction ne satisfont pas aux exigences énoncées à …

Lorsque les membres de l’organe de direction ne satisfont pas aux exigences énoncées à l’article 91, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes ont le pouvoir de destituer ces membres de l’organe de direction de leurs fonctions. Lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou qu’il existe un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en rapport avec cet établissement, les autorités compétentes devraient notamment vérifier si les exigences prévues à l’article 91, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE et précisées dans les présentes orientations sont toujours respectées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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