202. Lorsqu’elle demande des informations, l’autorité compétente requérante devrait fournir le nom …

Lorsqu’elle demande des informations, l’autorité compétente requérante devrait fournir le nom de la personne évaluée ainsi que sa date de naissance ou le nom de l’établissement et le poste pour lequel la personne a déjà été évaluée, afin de s’assurer que les informations fournies concernent la bonne personne.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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