205. Les procédures devraient garantir que les autorités de résolution informent sans délai les …

Les procédures devraient garantir que les autorités de résolution informent sans délai les autorités compétentes de toute nouvelle nomination d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction. Lorsqu’elles nomment des membres de l’organe de direction, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c), en vertu des pouvoirs de résolution prévus à l’article 63, paragraphe 1, point l), de la BRRD, les autorités de résolution devraient fournir dès que possible aux autorités compétentes les documents nécessaires pour leur permettre de procéder à une évaluation de l’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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