11. Pour le calcul visé au point précédent, il convient d’appliquer les dispositions suivantes: a. …

Pour le calcul visé au point précédent, il convient d’appliquer les dispositions suivantes:

• a. Lorsque des informations financières sont disponibles sur une base trimestrielle conformément à la septième partie bis du règlement (UE) nº 575/2013 et aux actes délégués et d’exécution pertinents, ces informations devraient être utilisées;
• b. Lorsque des informations financières ne sont pas disponibles sur une base trimestrielle conformément à la septième partie bis du règlement (UE) nº 575/2013 et aux actes délégués et d’exécution pertinents, les informations financières intermédiaires utilisées aux fins de l’information prudentielle devraient être utilisées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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