20. Les établissements mères dans l’Union d’un groupe de pays tiers, y compris les entreprises …

Les établissements mères dans l’Union d’un groupe de pays tiers, y compris les entreprises mères intermédiaires dans l’Union au moment de leur établissement, devraient fournir à leurs filiales, en temps utile et sans retard injustifié, leurs évaluations trimestrielles et leur surveillance prospective, ainsi que toutes les informations pertinentes y afférentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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