21. Lorsque la surveillance prospective montre qu’un groupe de pays tiers atteindra le seuil, les …

Lorsque la surveillance prospective montre qu’un groupe de pays tiers atteindra le seuil, les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes de ce groupe devraient appliquer toutes les procédures de surveillance suffisamment à l’avance et prendre toutes les mesures nécessaires pour satisfaire à toutes les exigences légales nécessaires pour que l’entreprise mère intermédiaire dans l’Union soit immédiatement opérationnelle une fois le seuil atteint.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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