+26. Lorsqu’elles déterminent le calendrier pertinent visé au point 25, point b), les autorités …
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26. Lorsqu’elles déterminent le calendrier pertinent visé au point 25, point b), les autorités …
Lorsqu’elles déterminent le calendrier pertinent visé au point 25, point b), les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’entreprise mère intermédiaire dans l’Union soit opérationnelle lorsque le seuil aura été atteint. Les établissements devraient tout mettre en œuvre pour se conformer à cette exigence en temps utile.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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