+19. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si …
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19. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si …
L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si l’établissement avait appliqué une gestion des risques appropriée et efficace conformément aux obligations qui incombent à ce dernier en vertu de l’article 393 du règlement (UE) nº 575/2013 et des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.2
2 Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne (EBA/GL/2021/05).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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