+19. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si …

19. L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si …

L’autorité compétente doit déterminer si le dépassement aurait été prévisible si l’établissement avait appliqué une gestion des risques appropriée et efficace conformément aux obligations qui incombent à ce dernier en vertu de l’article 393 du règlement (UE) nº 575/2013 et des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.2


2 Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne (EBA/GL/2021/05).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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