32. L’autorité compétente doit tenir compte des éventuels cas de dépassements observés précédemment …

L’autorité compétente doit tenir compte des éventuels cas de dépassements observés précédemment pour cet établissement et du champ des mesures adoptées pour se remettre en conformité dans ces situations. L’autorité compétente devrait déterminer, en particulier, en cas de dépassement récurrent, si la nouvelle situation de dépassement résulte de la même cause que celles constatées dans les cas antérieurs.

La rapidité de la notification du dépassement ou des mesures correctives prises pour la remise en conformité

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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