40. Lorsqu’une autorité compétente a accordé à un établissement un délai supérieur à trois mois …

Lorsqu’une autorité compétente a accordé à un établissement un délai supérieur à trois mois pour se remettre en conformité avec les limites de l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, l’établissement présente un plan de remise en conformité pour un retour rapide à la conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/