46. La fréquence et le niveau d’intensité du suivi effectué par l’autorité compétente doivent être …

La fréquence et le niveau d’intensité du suivi effectué par l’autorité compétente doivent être adéquats et proportionnés à la cause et à la gravité du dépassement, aux conséquences qui peuvent en résulter pour l’établissement, aux spécificités du plan de remise en conformité et aux mesures prises au cours des délais inférieurs à trois mois. L’autorité compétente doit également examiner l’évolution du ou des risque(s) en question sur la base des informations transmises régulièrement par l’établissement. Lorsqu’il y a lieu, l’autorité compétente doit demander des informations complémentaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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