48. L’autorité compétente doit avoir mis en place une procédure standard bien établie, assortie …

L’autorité compétente doit avoir mis en place une procédure standard bien établie, assortie d’instructions claires décrivant les mesures nécessaires pour vérifier que les établissements qui ont notifié un cas de dépassement se remettent rapidement en conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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