Destinataires

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …	Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point iv), du règlement (UE) nº 1093/2010.
11. Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compétentes au sens de …	Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2), points i), iii) et v), du règlement (UE) nº 1093/2010, dans la mesure où leur coopération, en tant que participants au régime de filet de sécurité, est nécessaire afin de garantir la réalisation adéquate des tests de résistance sur les SGD.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence