+11. Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compétentes au sens de …

11. Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compétentes au sens de …

Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2), points i), iii) et v), du règlement (UE) nº 1093/2010, dans la mesure où leur coopération, en tant que participants au régime de filet de sécurité, est nécessaire afin de garantir la réalisation adéquate des tests de résistance sur les SGD.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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